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Il s’agit d’un fonds de prêts à taux 0%, sans garantie personnelle, remboursables à titre personnel. Ce fonds régional permettra au porteur de projet de renforcer ses fonds propres pour lui permettre de mobiliser un prêt bancaire.

Pour qui ?PHA LOGO

Ce prêt d’honneur Création-Reprise est un prêt personnel. Il s’adresse à des entrepreneurs (personnes physiques résidentes fiscales françaises) ayant des projets de création/reprise agricoles.

Les exploitation sous forme sociétaire sont éligibles si : avoir au moins 33% des parts si société

Ne pas être installé, ou être installé depuis moins de 36 mois

Pour quoi ? 

  • Renforcer l’apport en fonds propres.
  • Tout investissement HT si entreprise soumise à TVA (achat de foncier, bâtiments, matériel neuf, BFR (hors stock), capital d’exploitation dans la limite de 30%)
  • Tout investissement TTC si entreprise non soumise à la TVA

Dépenses non-éligibles :

  • Matériel d’occasion
  • Achat de foncier dans la limite de 10% du coût total éligible
  • BFR dans la limite de 30% du coût total éligible
  • Financement des stocks dans le BFR
  • Mise aux normes européennes (sauf si <1 après qu’elles soient devenues obligatoires)
  • liée à l’irrigation ou à un aménagement touristique
  • Acquisition de droits de production, de droits de paiements, d’animaux, de plantes annuelles
  • Amendes, pénalités financières, frais de justice, frais débiteurs, agios etc

Quelles modalités ? 

  • Prêt à taux 0
  • Sans garantie
  • Entre 5000 et 30000
  • Un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 24 mois maximum.
  • Remboursement pouvant s’étaler jusqu’à 84 mois maximum.

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